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POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT (AML) – HYPERNOVA LTD.

1. INTRODUCTION

1.1. Nous visons à garantir une sécurité de premier ordre pour tous les utilisateurs de winnix.bet, notamment grâce à la vérification régulière des comptes clients.
Ce processus assure l’exactitude des informations enregistrées et confirme la légitimité des méthodes de dépôt, empêchant ainsi toute utilisation abusive ou tout vol par des tiers non autorisés.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre le blanchiment d’argent (ML) menée par winnix.bet.

winnix.bet met en œuvre des mesures raisonnables pour gérer et réduire les risques de blanchiment d’argent, en allouant des ressources et des contrôles appropriés.

1.2. winnix.Bet s’engage à respecter les réglementations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).
La direction et les employés sont tenus de se conformer rigoureusement à ces normes afin de prévenir toute utilisation de leurs services à des fins de blanchiment d’argent.

1.3. Le programme AML de winnix.bet est structuré de manière à respecter les textes législatifs et réglementaires suivants :

1.3.1. Règlement délégué (UE) 2018/1108 concernant les points de contact centraux
1.3.2. Règlement délégué (UE) 2019/758 relatif aux mesures applicables aux groupes établis dans certains pays tiers
1.3.3. Règlement délégué (UE) 2016/1675 relatif aux pays tiers à haut risque
1.3.4. Directive (UE) 2015/849 – Quatrième Directive anti-blanchiment
1.3.5. Règlement (UE) 2015/847 – Informations accompagnant les transferts de fonds
1.3.6. Directive 2005/60/CE – Troisième Directive anti-blanchiment
1.3.7. Directive 2006/70/CE – Directive d’application
1.3.8. Règlement (CE) 1781/2006
1.3.9. Directive (UE) 2018/843 – Cinquième Directive anti-blanchiment
1.3.10. Ordonnance nationale relative à la déclaration des transactions inhabituelles (LMOT)
1.3.11. Désignation du GCB en tant qu’autorité de supervision AML/CFT pour la LMOT dans le secteur des jeux
1.3.12. Règles de déclaration des transactions inhabituelles PB 2020, 157
1.3.13. Indicateurs de reconnaissance des transactions inhabituelles PB 2015, 73

BE : Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment d’argent et à la limitation de l’usage des espèces

2. DÉFINITION DU BLANCHIMENT D’ARGENT

Le blanchiment d’argent est défini comme suit :

2.1. La conversion ou le transfert de biens, notamment d’argent, en sachant que ces biens proviennent d’une activité criminelle ou de la participation à une telle activité, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite de ces biens ou d’aider une personne impliquée à échapper aux conséquences juridiques de ses actes.

2.2. La dissimulation ou le déguisement de la nature réelle, de la source, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou des droits relatifs à des biens, en sachant que ces biens résultent d’une activité criminelle ou de la participation à celle-ci.

2.3. L’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens, en sachant, au moment de leur réception, que ces biens proviennent d’une activité criminelle ou de la participation à une telle activité.

2.4. La participation, l’association, la tentative, l’aide, l’incitation ou la facilitation de la commission d’un des actes mentionnés ci-dessus.

2.5. Le blanchiment d’argent est réputé constitué même lorsque les activités génératrices des biens blanchis ont été commises sur le territoire d’un autre État membre ou d’un pays tiers.

3. VÉRIFICATION

3.1. Identification formelle du client
L’identification formelle du client lors de l’établissement d’une relation commerciale est essentielle pour garantir la conformité aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et aux politiques de connaissance du client (KYC).

Afin de compléter nos contrôles de vérification, nous pouvons vous demander de nous fournir :

Une carte d’identité nationale, un passeport ou un permis de conduire, accompagnés d’une facture de service public récente (gaz, électricité, taxe communale, relevé bancaire ou d’une société de crédit), datée de moins de six (6) mois ;

Une preuve de propriété du moyen de paiement utilisé pour effectuer les dépôts. Celle-ci peut varier selon la méthode de dépôt et inclure une copie de la carte de crédit utilisée, une capture d’écran du portefeuille électronique ou un relevé bancaire récent.

Nous pouvons également demander tout autre document que nous jugeons nécessaire pour finaliser notre processus de vérification.

3.2. Indicateurs de risque – “Red Flags”

Voici une liste d’indicateurs potentiels ou de signaux d’alerte que les employés de winnix.bet doivent prendre en compte lors de l’évaluation des transactions suspectes de blanchiment d’argent :

3.2.1. Clients non coopératifs dans la mise en œuvre des procédures de diligence raisonnable (CDD) ou de diligence renforcée (EDD).
3.2.2. Tentatives d’un client pour ouvrir plusieurs comptes sur winnix.bet.
3.2.3. Dépôts de montants élevés via plusieurs cartes prépayées au cours d’une même session.
3.2.4. Dépôts nettement supérieurs aux habitudes de jeu du client.
3.2.5. Petites mises malgré des dépôts importants, suivies de demandes de retrait dépassant largement les gains éventuels.
3.2.6. Fréquence anormale des dépôts et des retraits sans explication raisonnable.
3.2.7. Changements soudains dans l’activité de jeu du client, notamment dans le volume des transactions.
3.2.8. Demandes de transfert de fonds entre comptes appartenant au même groupe de jeux.
3.2.9. Transactions disproportionnées par rapport à la situation financière connue du client (revenus, patrimoine).
3.2.10. Comportement suspect observé lors de sessions de jeu à haut risque.

De plus, il peut vous être demandé de fournir des informations sur l’origine de vos fonds et de votre patrimoine. Cela implique une déclaration de provenance des fonds, accompagnée de pièces justificatives telles que des relevés bancaires ou des fiches de paie.

Nous nous réservons le droit de suspendre tout dépôt ou tout retrait et de bloquer votre compte si vous ne respectez pas nos demandes d’informations et de documents requis.

Dans certaines circonstances, nous pouvons vous contacter pour obtenir des informations complémentaires afin de finaliser la vérification.
À tout moment, il peut vous être demandé de fournir une photo en direct de vous tenant le document d’identité.
Si la vérification ne peut être effectuée à partir des documents fournis, nous pouvons exiger une copie notariée ou certifiée conforme de votre pièce d’identité, conformément à la législation applicable dans la juridiction concernée.

Jusqu’à la réception d’informations satisfaisantes, nous pouvons suspendre toute activité liée à votre compte.
En cas de fourniture d’informations fausses ou trompeuses, ou si des soupçons de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme subsistent, nous nous réservons le droit de retenir les fonds déposés après la fermeture de votre compte.

En acceptant ces conditions, vous nous autorisez à effectuer toutes les vérifications nécessaires afin de confirmer votre identité et vos coordonnées, afin de prévenir le blanchiment d’argent.
De plus, nous nous réservons le droit de retarder ou suspendre tout paiement entrant ou sortant de votre compte jusqu’à la finalisation de la vérification.

3.3. Identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE) et des Personnes Sanctionnées
La gestion des Personnes Politiquement Exposées (PPE) et des personnes sanctionnées sur le site winnix.bet implique la mise en place de mesures strictes de conformité et de diligence renforcée.
Ces mesures sont assurées par notre équipe de gestion des risques et de conformité :

3.3.1. Diligence raisonnable (CDD)
Mise en œuvre de procédures KYC robustes destinées à collecter et vérifier les informations personnelles de tous les clients lors de l’inscription.
Ces informations incluent, sans s’y limiter : le nom complet, la date de naissance, l’adresse et les documents d’identification officiels.

3.3.2. Diligence renforcée (EDD)
Application de procédures EDD pour les clients à haut risque, notamment les PPE et les personnes figurant sur des listes de sanctions.
Ces procédures incluent des vérifications approfondies de l’historique du client ainsi qu’une surveillance continue de ses activités.

3.3.3. Dépistage et filtrage
Le processus de filtrage peut comprendre :

Listes PPE et listes de sanctions : utilisation et mise à jour régulière de bases de données contenant des PPE et des individus sanctionnés, y compris celles des Nations Unies, de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) et des listes nationales de sanctions;

Services tiers : recours à des fournisseurs spécialisés ou à des solutions logicielles externes pour automatiser et optimiser le processus de filtrage des PPE et de sanctions.

4. SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS

4.1. winnix.bet se réserve le droit de surveiller l’ensemble des transactions des joueurs effectuées sur son site web afin de prévenir le blanchiment d’argent et toute autre activité illégale.
Il est strictement interdit d’utiliser le site web et ses systèmes pour faciliter quelque forme que ce soit de transfert d’argent illégal.
Le site ne doit en aucun cas être utilisé pour participer à des activités illégales, frauduleuses ou interdites, y compris, sans s’y limiter, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

4.2. winnix.bet se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes ainsi qu’à d’autres fournisseurs de services en ligne, établissements bancaires, sociétés de cartes de crédit ou autres institutions financières, toute information relative à votre identité et à toute activité suspecte, illégale, frauduleuse ou inappropriée.

4.3. Compte tenu de l’engagement de winnix.bet en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de financement du terrorisme (CFT), vous reconnaissez que :

4.3.1. Les informations que vous avez fournies lors de l’ouverture de votre compte, y compris votre nom et adresse, sont exactes et véridiques ;
4.3.2. Vous êtes le propriétaire légal et légitime des fonds déposés sur votre compte à tout moment.

4.4. Surveillance continue et signalement des activités suspectes
La conformité aux obligations AML impose la mise en œuvre d’un suivi transactionnel continu afin d’identifier les opérations qui s’écartent du profil habituel du client et paraissent inhabituelles ou suspectes.

Si des soupçons apparaissent selon lesquelles vous seriez impliqué(e) dans des activités frauduleuses, illégales ou inappropriées, telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, ou si vous violez nos Conditions Générales, votre accès au site sera immédiatement suspendu et votre compte pourra être bloqué.
Dans ce cas, nous nous réservons le droit de retenir tous les fonds sur le(s) compte(s) concerné(s).

Toute activité suspecte pourra faire l’objet d’une enquête approfondie, en fonction des éléments collectés.
Sur la base des résultats de cette enquête et des informations recueillies, l’équipe AML déterminera s’il est nécessaire de soumettre un Rapport d’Activité Suspecte (SAR) à la Cellule de Renseignement Financier (FIU), conformément aux obligations légales prévues par la Loi du 18 septembre 2017.

Procédure de déclaration interne
Tout rapport d’activité suspecte doit être transmis par écrit (manuellement ou électroniquement) au Responsable de la Conformité LBC/FT (AMLCO) à l’aide du formulaire de déclaration prévu à cet effet.
Ce rapport doit contenir des informations détaillées, notamment :

4.4.1. Les données complètes concernant les personnes impliquées ;
4.4.2. Une description détaillée de la nature de leur implication ;
4.4.3. L’identification des types d’activités de blanchiment d’argent observées ;
4.4.4. Les dates des activités suspectes ;
4.4.5. Le statut des transactions — qu’elles soient terminées, en cours ou imminentes ;
4.4.6. Les lieux où les activités se sont produites ;
4.4.7. Les méthodes employées pour effectuer les activités ;
4.4.8. Le montant des fonds impliqués ;
4.4.9. La justification ou les raisons motivant la suspicion ;
4.4.10. Tous les documents justificatifs pertinents disponibles auprès de l’employé ou du consultant, afin d’aider le Responsable LBC/FT (MLRO) à prendre une décision éclairée quant à la suite à donner.

4.5. Autorisation de vérification
En acceptant les Conditions Générales, vous autorisez expressément winnix.bet à effectuer, à sa discrétion ou à la demande de tiers, toute vérification jugée nécessaire pour confirmer les informations vous concernant (les « vérifications » ou « Checks »).

De plus, vous reconnaissez que, sur notre demande, il pourra vous être demandé de fournir des informations complémentaires relatives aux données déjà transmises, y compris celles relatives aux dépôts effectués sur votre compte.

5. ORGANISATION DE LA CONFORMITÉ LBC/FT POUR WWW.WINNIX.BET

5.1. Conformément à la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC), winnix.bet a désigné le plus haut niveau hiérarchique en matière de prévention du blanchiment de capitaux (BC).
Ainsi, l’ensemble de la direction générale de Hypernova LTD est responsable de la mise en œuvre et du suivi du dispositif LBC/FT au sein de l’entreprise.

5.2.En outre, un Responsable de la Conformité LBC/FT (Anti-Money Laundering Compliance Officer – AMLCO) est chargé de la mise en œuvre et de l’application des politiques et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) au sein du système opérationnel de winnix.bet.

5.3.Le Responsable de la Conformité LBC/FT (AMLCO) exerce ses fonctions sous la responsabilité directe de la Direction Générale, garantissant ainsi l’indépendance, l’efficacité et la supervision adéquate du programme de conformité.

6. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE LBC/FT ET EXIGENCES DE MISE EN ŒUVRE

Chaque modification majeure de la politique LBC/FT de winnix.bet doit être approuvée par la Direction Générale de Hypernova LTD ainsi que par le Responsable de la Conformité LBC/FT (AMLCO).

Cette procédure garantit que toute évolution réglementaire, technologique ou organisationnelle est intégrée de manière conforme aux exigences légales nationales et européennes, et que toutes les équipes concernées sont informées et formées avant la mise en application des changements

7. PROCÉDURES

Les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (LBC), y compris les normes minimales KYC, sont traduites en procédures opérationnelles disponibles sur l’intranet de winnix.bet.
Ces procédures définissent les pratiques internes à suivre par tous les employés concernés afin d’assurer la conformité aux obligations réglementaires nationales et européennes.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

8.1.Les données collectées à des fins d’identification doivent être conservées pendant au moins dix (10) ans après la fin de la relation d’affaires.

8.2.Les données relatives aux transactions doivent être conservées pendant au moins dix (10) ans après l’exécution des opérations ou la fin de la relation d’affaires, selon la durée la plus longue.

8.3.Toutes ces données sont sécurisées, chiffrées et stockées à la fois en ligne et hors ligne, afin de garantir leur confidentialité, intégrité et disponibilité conformément aux exigences légales en matière de protection des données et de conformité AML.

9. FORMATION

9.1.Les employés de winnix.bet effectuent des contrôles manuels basés sur l’évaluation des risques, pour lesquels ils reçoivent une formation spécifique.

9.2.Le programme de formation et de sensibilisation LBC/FT comprend notamment :

Une formation obligatoire sur la LBC/FT conforme aux dernières évolutions réglementaires, destinée à tout le personnel impliqué dans la gestion financière ou la conformité ;

Des sessions de formation académique sur la LBC/FT pour tous les nouveaux employés.

9.3.Le contenu des formations est défini en fonction du secteur d’activité et du poste occupé par les participants.
Ces sessions sont animées par un spécialiste AML membre de l’équipe de conformité LBC/FT de Hypernova LTD.

10. AUDIT INTERNE

Un audit interne est régulièrement mené pour évaluer les activités LBC/FT, leurs procédures et leur efficacité.
Des rapports périodiques sont établis afin d’assurer un suivi rigoureux de la conformité et de recommander, le cas échéant, des actions correctives.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

11.1. Toutes les données fournies par les utilisateurs/clients sont conservées de manière confidentielle et sécurisée.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, auquel cas les données pourront être partagées avec l’autorité LBC compétente de l’État concerné.

11.2.winnix.bet s’engage à respecter l’ensemble des règles et directives relatives à la protection des données, notamment la Directive 95/46/CE et toute législation européenne ultérieure applicable (telle que le Règlement (UE) 2016/679 – RGPD).

12. CONTACT

Pour toute question relative à notre politique LBC/FT et KYC, veuillez nous contacter :

📧 Par e-mail : support@winnix.bet

Pour toute plainte concernant notre politique LBC/FT ou les vérifications effectuées sur votre compte ou votre personne, veuillez contacter :

📧 Par e-mail : aml@winnix.bet

Politique LBC/FT de Hypernova Ltd.